Conditions Générales de Vente

Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes effectuées sur le site www.cbdelys.fr.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Identité du vendeur

Le site est exploité par :

Aymeric Pellier, entrepreneur individuel
Nom commercial : CBDelys
Adresse : 690 Chemin de la Louvière, 61320 Joué-du-Bois, France
SIREN : 899 510 754
SIRET : 899 510 754 00034
Immatriculation : RCS Alençon 899 510 754

E-mail : contact@cbdelys.fr
Téléphone : 06 37 13 50 97

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre CBDelys et toute personne physique agissant en qualité de consommateur sur le site www.cbdelys.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée pour une livraison en France métropolitaine.

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de la commande.

3. Produits

CBDelys commercialise notamment des fleurs de CBD, des résines de CBD, des produits de vape CBD et des accessoires.

Les caractéristiques essentielles, la composition, le format, le prix et les éventuelles précautions d’utilisation sont indiqués sur chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de présentation, d’étiquette, de couleur ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les analyses disponibles peuvent être communiquées sur demande à contact@cbdelys.fr.

4. Protection des mineurs

Les produits contenant du CBD et les produits de vapotage proposés sur le site sont réservés aux personnes majeures.

La vente de produits de vapotage contenant ou pouvant contenir de la nicotine est strictement interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans. CBDelys peut annuler une commande en cas de doute sérieux concernant l’âge de l’acheteur.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.

CBDelys peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, CBDelys pourra annuler la commande et rembourser les sommes déjà réglées.

6. Passage de la commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le contenu du panier, les quantités, le prix total et les frais de livraison avant de poursuivre.

Le client renseigne ses coordonnées, sélectionne son mode de livraison et choisit le moyen de paiement proposé.

Avant la validation définitive, le client peut corriger les éventuelles erreurs présentes dans sa commande.

La commande devient définitive après acceptation des présentes conditions, validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des contrôles éventuellement nécessaires.

7. Confirmation de la commande

Après validation, un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client.

Cet e-mail reprend notamment le numéro de commande, les produits commandés, les montants facturés ainsi que les informations relatives à la livraison.

Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique, de son identité et de son adresse de livraison avant de valider la commande.

8. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, CBDelys informe le client dans les meilleurs délais.

Le produit indisponible pourra être remboursé ou remplacé avec l’accord préalable du client. Aucun produit de remplacement ne sera imposé.

9. Paiement

Selon les options disponibles au moment de la commande, le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire ;
• par virement bancaire manuel.

Pour un règlement par carte bancaire, la commande est prise en compte après confirmation du paiement.

Pour un règlement par virement bancaire, les coordonnées et instructions de paiement sont communiquées après la commande. Le numéro de commande doit être indiqué dans le libellé du virement.

La préparation d’une commande réglée par virement commence après réception et vérification du paiement.

CBDelys ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

10. Refus ou annulation d’une commande

CBDelys peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de paiement refusé ou non reçu ;
• d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• d’indisponibilité d’un produit ;
• d’impossibilité de livrer la commande à l’adresse indiquée.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes concernées sont remboursées.

11. Livraison

CBDelys livre exclusivement en France métropolitaine. Les modes de livraison pouvant être proposés sont :

• DPD Pickup en point relais : 4,99 € ;
• DPD Predict à domicile : 5,90 € ;
• Colissimo sans signature : 6,90 € ;
• Colissimo avec signature : 8,40 € ;
• Chronopost à domicile avant 18 h : 13,19 € ;
• Chronopost à domicile avant 13 h : 15,59 €.

Les modes et tarifs réellement disponibles sont confirmés avant le paiement. Ils peuvent varier selon l’adresse, le poids ou les caractéristiques du colis.

Pour une livraison en point relais, le client doit sélectionner un point disponible et vérifier son adresse ainsi que ses horaires d’ouverture.

12. Délais et suivi

La préparation et l’expédition sont généralement effectuées sous 24 à 48 heures après validation du paiement.

Les délais de transport indiqués lors de la commande sont estimatifs. Ils peuvent varier en cas de forte activité, d’incident de transport ou d’événement indépendant de la volonté de CBDelys.

Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès qu’il est disponible.

En cas de retard important, le client doit contacter CBDelys afin qu’une vérification puisse être effectuée.

13. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.

En cas de colis endommagé, de produit incorrect ou d’article manquant, le client doit contacter rapidement CBDelys à contact@cbdelys.fr.

Des photographies du colis, de son étiquette de transport et des produits concernés pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

14. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

15. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour informer CBDelys de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être transmise au moyen de la page « Exercer mon droit de rétractation » ou par e-mail à contact@cbdelys.fr.

La demande doit permettre d’identifier le client, la commande et les produits concernés. Le simple renvoi du produit ou le refus du colis ne suffit pas pour exercer le droit de rétractation.

16. Retour des produits

Après avoir informé CBDelys de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits à l’adresse suivante :

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Aucun colis ne doit être envoyé en contre-remboursement ou dans un point relais.

17. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits ouverts ou descellés qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion peut concerner les produits consommables, les e-liquides, les produits à inhaler, les embouts et les accessoires en contact avec la bouche lorsque leur emballage protecteur a été ouvert.

Les produits utilisés, incomplets ou détériorés au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

18. Remboursement

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CBDelys a été informé de la rétractation.

CBDelys peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Les frais de livraison standard initialement réglés sont remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

19. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’intervient pas dans les conditions légales, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

20. Précautions d’utilisation

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux informations figurant sur leur fiche et aux précautions présentes sur leur emballage.

Leur utilisation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de traitement médical, de pathologie ou de doute, il convient de demander conseil à un professionnel de santé.

La consommation de CBD peut provoquer une somnolence. Il est déconseillé de conduire ou d’utiliser une machine après consommation.

21. Responsabilité

CBDelys ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions indiquées.

La responsabilité de CBDelys ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une disposition légale impérative prévoit le contraire.

22. Force majeure

CBDelys ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la réglementation et la jurisprudence françaises.

23. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les demandes de retour et les échanges avec le service client.

Les informations détaillées concernant leur traitement et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

24. Réclamation

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement CBDelys afin de rechercher une solution amiable.

La demande doit indiquer le nom du client, son numéro de commande et une description suffisamment précise du problème rencontré.

25. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En l’absence de résolution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

26. Modification des CGV

CBDelys peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution de son activité, du site ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.

Une question concernant votre commande ?

Notre service client est disponible pour vous accompagner.

CBDelys – Aymeric Pellier
contact@cbdelys.fr
06 37 13 50 97