Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les ventes réalisées sur le site www.cbdelys.fr entre les clients consommateurs et :

CBDelys – Aymeric Pellier, entrepreneur individuel
690 Chemin de la Louvière
61320 Joué-du-Bois – France
SIREN : 899 510 754
SIRET : 899 510 754 00034
Immatriculation : RCS Alençon 899 510 754
E-mail : cbdelys@gmail.com
Téléphone : 06 37 13 50 97

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur sur le site www.cbdelys.fr.

Elles sont accessibles avant la validation de la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de procéder au paiement.

CBDelys peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

Article 3 – Produits

CBDelys commercialise notamment des fleurs de CBD, des résines de CBD, des produits à vapoter et des accessoires.

Les caractéristiques essentielles, la composition, la quantité, le format et le prix de chaque produit sont présentés sur sa fiche.

Les photographies sont fournies à titre informatif. Une modification mineure de présentation, d’étiquette ou de conditionnement ne constitue pas un défaut lorsque les caractéristiques essentielles du produit restent inchangées.

Les analyses disponibles peuvent être communiquées sur demande, selon les documents fournis par le fabricant ou le fournisseur.

Les produits contenant du CBD ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Article 4 – Protection des mineurs

Les produits commercialisés par CBDelys sont destinés aux personnes majeures.

La vente de produits de vapotage contenant de la nicotine est interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes.

CBDelys peut demander une vérification d’âge et annuler une commande lorsque les conditions légales de vente ne sont pas remplies.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

CBDelys relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas une commande déjà validée et payée.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et sélectionne son mode de paiement.

Avant de valider la commande, le client peut vérifier son détail, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement ou, pour un virement bancaire manuel, après réception effective des fonds.

Une confirmation récapitulant la commande est envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

CBDelys peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion de fraude, informations manifestement incorrectes, commande interdite par la loi ou litige de paiement antérieur.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les stocks peuvent être synchronisés avec ceux du fournisseur chargé de la préparation. Malgré cette synchronisation, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la commande.

Dans ce cas, CBDelys informe le client et lui propose, selon la situation :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• de choisir un produit équivalent ;

• d’annuler le produit indisponible ;

• d’obtenir son remboursement.

Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord du client.

Article 8 – Paiement

Les moyens de paiement proposés sont :

• carte bancaire ;

• virement bancaire manuel.

Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé. CBDelys ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

Pour un règlement par virement, les coordonnées bancaires et instructions sont communiquées lors de la commande. La préparation débute après réception et identification du paiement.

En l’absence de réception du virement, la commande reste en attente et peut être annulée après information du client.

Article 9 – Livraison

CBDelys livre exclusivement en France métropolitaine.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France par un partenaire logistique.

Les modes susceptibles d’être proposés sont :

• DPD Pickup en point relais : 4,99 € ;

• DPD Predict à domicile : 5,90 € ;

• Colissimo sans signature : 6,90 € ;

• Colissimo avec signature : 8,40 € ;

• Chronopost à domicile avant 18 h : 13,19 € ;

• Chronopost à domicile avant 13 h : 15,59 €.

La livraison standard en point relais est offerte dès 49,99 € d’achat.

Les options effectivement disponibles, leur prix et leur délai estimatif sont affichés avant le paiement. Certains tarifs peuvent varier en fonction du poids, du contenu du colis ou de l’adresse de livraison.

La préparation et l’expédition sont généralement effectuées sous 24 à 48 heures. Les délais de transport sont ensuite ceux communiqués lors de la commande.

Article 10 – Adresse et point relais

Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse, de son numéro de téléphone et de son adresse électronique avant la validation de la commande.

Pour une livraison DPD Pickup, le client doit sélectionner un point relais parmi ceux proposés et vérifier son adresse ainsi que ses horaires d’ouverture.

Une fois la préparation commencée, l’adresse ou le point relais peut ne plus pouvoir être modifié.

Les frais occasionnés par une adresse incorrecte, un colis non retiré dans le délai prévu ou une nouvelle expédition peuvent être facturés au client lorsqu’ils résultent des informations qu’il a fournies.

Article 11 – Transfert des risques et réception

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommage visible, il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter rapidement CBDelys.

Une photographie du colis, de l’étiquette de transport et des produits pourra être demandée pour faciliter le traitement de la réclamation.

Ces démarches ne privent pas le client de ses garanties légales.

Article 12 – Retard ou défaut de livraison

En cas de retard important, le client doit contacter CBDelys à l’adresse cbdelys@gmail.com.

Lorsque la livraison n’est pas réalisée dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client peut demander à CBDelys d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient toujours pas, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 13 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour informer CBDelys de sa décision de se rétracter.

Il peut exercer ce droit en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou en adressant une déclaration claire à :

cbdelys@gmail.com

Le client n’a pas à motiver sa décision.

Le simple renvoi du produit ou le refus de livraison ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours calendaires pour expédier les produits à :

CBDelys – Aymeric Pellier
690 Chemin de la Louvière
61320 Joué-du-Bois
France

Le client doit contacter CBDelys avant l’expédition afin d’obtenir les instructions de retour. Aucun colis ne doit être envoyé en contre-remboursement ou vers un point relais.

Article 14 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits ouverts ou descellés qui ne peuvent plus être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion peut concerner les produits consommables, les e-liquides, les produits à inhaler, les embouts et accessoires en contact avec la bouche lorsque leur protection a été ouverte.

Les produits personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement peuvent également être exclus lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

Article 15 – Frais et état du retour

Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation résultant d’une manipulation excessive peut engager sa responsabilité.

Article 16 – Remboursement après rétractation

CBDelys rembourse les sommes dues avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, CBDelys peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé sont remboursés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse restent à la charge du client.

Article 17 – Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable, généralement fixé à deux ans pour un produit neuf.

Le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans le délai légal, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 18 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il appartient au client de démontrer que le défaut était caché, existait au moment de l’achat et rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

Dans les conditions prévues par la loi, le client peut choisir entre la restitution du produit avec remboursement du prix ou sa conservation avec réduction du prix.

Article 19 – Produit incorrect, endommagé ou manquant

En cas de produit incorrect, endommagé, défectueux ou manquant, le client doit contacter CBDelys à cbdelys@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

Des photographies du colis, de l’étiquette de transport et des produits pourront être demandées.

Après examen, CBDelys proposera la solution appropriée : remplacement, nouvel envoi, remboursement, mise en conformité ou toute autre solution acceptée par le client.

Article 20 – Utilisation des produits

Le client doit lire et respecter les informations, avertissements, dosages et précautions présents sur la fiche du produit ou son emballage.

La consommation de CBD est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de traitement médical, de pathologie ou de doute, le client doit demander conseil à un professionnel de santé.

Le CBD peut provoquer une somnolence. Il est déconseillé de conduire ou d’utiliser une machine après consommation.

CBDelys ne peut être tenu responsable d’un usage contraire aux recommandations du fabricant, aux avertissements fournis ou à la réglementation applicable, sans que cette disposition limite les garanties légales du consommateur.

Article 21 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles sont utilisées notamment pour traiter les commandes, les paiements, la livraison, le compte client, les retours et les demandes adressées au service client.

Article 22 – Propriété intellectuelle

Les textes, logos, graphismes, photographies et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 23 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie lorsque cet événement affecte l’exécution de la commande. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

Article 24 – Réclamations et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement CBDelys afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : cbdelys@gmail.com
Téléphone : 06 37 13 50 97

À défaut de solution amiable, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Article 25 – Contact

CBDelys – Aymeric Pellier, entrepreneur individuel
690 Chemin de la Louvière
61320 Joué-du-Bois – France
E-mail : cbdelys@gmail.com
Téléphone : 06 37 13 50 97

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de :

CBDelys – Aymeric Pellier
690 Chemin de la Louvière
61320 Joué-du-Bois
E-mail : cbdelys@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commande passée le :

Commande reçue le :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique utilisée pour la commande :

Date de la demande :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :